DROIT DES VICTIMES
Les victimes ont une place particulière au sein de la procédure pénale.
A leur égard, ces procudures répondent à un double objectif :
- voir judiciairement reconnu leur statut de victime,
- obtenir une réparation intégrale de leurs préjudices.
La victime, qui se constitue partie civile dans le cadre de la procédure, peut faire valoir ses droits sans l'assistance d'un avocat.
Néanmoins, la procédure pénale est souvent mal comprise et le calcul des demandes indemnitaires peut s'avérer très technique.
La présence d'un avocat aux côtés de la victime à tous les stades de la procédure peut donc s'avérer importante
pour défendre aux mieux ses intérêts, et notamment :
- Dès la constitution de l'infraction, afin de saisir le Procureur de la République d'une plainte,
- Au stade de la garde à vue, pour l'assister durant les confrontations,
- Au stade de l'information ouverte devant le Juge d'instruction (à la demande du Procureur de la République ou,
à défaut, la demande de la victime) :
- afin de prendre connaissance de l'intégralité de la procédure,
- formuler des demandes d'investigations pour faire avancer l'enquête ou pour permettre d'évaluer les préjudices subis par la victime,
- être assisté lors des rendez-vous judiciaires,
- Au stade du procès se déroulant devant une juridiction pénale saisie par un Juge pénal ou à défaut, par la victime, aux termes d'une citation directe,
- A tous les stades, aux fins d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis, notamment par des fonds de garantie.
Les préjudices corporels
En matière d'indemnisation, le montant des dommages-intérêts alloués est guidé par le principe de la réparation intégrale.
S'agissant des préjudices résultant des blessures, temporaires ou permanentes, la détermination du montant des dommages-intérêts les réparant intégralement parait difficile à mettre en oeuvre.
Aussi, pour permettre à la juridiction de chiffrer les préjudices, des techniques de caclul particulières doivent être appliquées.
Souvent, une expertise médicale judiciaire sera d'ailleurs nécessaire pour permettre une évaluation juste des préjudices subis.
L'indemnisation du préjudice corporel est donc un contentieux technique dans lequel le savoir-faire de l'Avocat peut être déterminant.
Le cas particulier des victimes de violences intrafamiliales : l'ordonnance de protection
La procédure aux fins d'obtention de l'ordonnance de protection constitue une réponse spécifique particulièrement efficace à la disposition des victimes de violences intrafamiliales. Elle permet en effet d'obtenir rapidement l'expulsion du logement de l'auteur des violences et de voir statuer sur les conséquences pratiques qu'entraine la séparation.